La qualité de l’information précontractuelle de la franchise P… sur la base des critères ci-dessous étant de 8 sur 10, le réseau obtient un Franchise Score de « B ».
| A (9-10 points) | B (7-8 points) | C (5-6 points) | D (3-4 points) | E (1-2 points) | F (<=0 point) |
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Ce franchiseur s’est engagé à communiquer le n°RCS, la date d’entrée, les chiffres d’affaires et, le cas échéant, la date de sortie, des franchisés ayant rejoint le réseau au cours des 3 dernières années civiles révolues. Sur demande, il vous fournira cette liste certifiée sincère par lui et validée par nous.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur ce franchiseur, nous vous invitons à nous contacter.
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| Critères évalués | Évaluation | Note |
|---|---|---|
| Dans la phase précontractuelle, le franchiseur communique les dates d’entrée et le cas échéant, les dates de sortie, des franchisés ayant rejoint le réseau au cours des 3 dernières années civiles révolues et certifie sur l’honneur l’exactitude de ces informations | VRAI | 3 |
| Dans la phase précontractuelle, le franchiseur communique les CA des franchisés ayant rejoint le réseau au cours des 3 dernières années civiles révolues et certifie sur l’honneur l’exactitude de ces informations | VRAI | 3 |
| Les coordonnées (adresses et n° de tel) des points de vente franchisés sont accessibles à partir du menu du site de l’enseigne | FAUX. Mais la prochaine version du site intégrera ces informations au 31/03/2019. | 0 |
| Dans la phase précontractuelle, la tête de réseau précise (sur son site ou dans autre document) le n°SIREN des entreprises franchisées du réseau | VRAI | 1 |
| Dans la phase précontractuelle, le franchiseur aborde le sujet des antécédents judiciaires et/ou éventuelles cessations des paiements antérieures des dirigeants de la tête de réseau | VRAI | 1 |
| La tête de réseau a mis en place un système permettant à chaque franchisé de situer ses performances financières par rapport à celles des autres franchisés du réseau | FAUX. Cette fonctionnalité sera opérationnelle au 30/06/19. | 0 |
| Le franchiseur rémunère les franchisés pour le temps que ces derniers passent à répondre aux questions des candidats qui les consultent dans le cadre de leur enquête réseau, uniquement quand ces candidats rejoignent le réseau | FAUX | 0 |
| [si le franchiseur fait la promotion d’un « CA réalisable »] Le franchiseur précise dans la phase précontractuelle sur quoi il fonde le « CA réalisable » annoncé et notamment, combien de franchisés ont atteint ce CA au cours des 3 dernières années civiles révolues et dans quelles villes | Sans objet | 0 |
| TOTAL | 8 |
Le franchiseur a certifié exactes et sincères les informations contenues dans le tableau ci-dessus.