Le document d’information pré-contractuelle américain (FDD = Franchise Disclosure Document) est composé de 23 articles dont on peut traduire les intitulés de la manière suivante :
- La société du franchiseur, les sociétés qui en sont actionnaires ou dont elle est actionnaire, et le cas échéant, la société a qui elle a racheté tout ou partie des actifs qui lui permette d’exercer son activité
- Expérience professionnelle des dirigeants
- Antécédents judiciaires des dirigeants
- Faillites auxquelles les dirigeants ont été associées
- Redevance forfaitaire initiale
- Autres redevances
- Investissement initial
- Obligations en matière d’approvisionnement
- Autres obligations du franchisé
- Financement du projet
- Assistance, marketing, informatique et formation fournis par le franchiseur
- Zone d’exploitation concédée
- Marques
- Brevets, droits d’auteur et informations confidentielles
- Implication du franchisé dans l’entreprise
- Produits ou services que le franchisé a le droit de vendre
- Renouvellement, résiliation, cession et règlement des litiges
- Vedettes (payées pour promouvoir l’enseigne)
- Prévisionnels d’exploitation
- Informations sur le réseau et les points de vente
- Informations financières sur la société du franchiseur
- Contrat de franchise
- Accusé de réception du document d’information pré-contractuelle
Nous reviendrons en détail sur certains de ces articles au cours des mois qui viennent. En attendant, si vous souhaitez en savoir davantage sur leur contenu, vous pouvez consulter les liens ci-dessous.
Description détaillée du document d’information pré-contractuelle américain (=FDD) : http://bit.ly/13dbS7h
Description simplifiée et vulgarisée du FDD :