Quelles informations un franchiseur doit-il fournir à un futur franchisé pour lui permettre de signer son contrat de franchise en connaissance de cause ?
Par exemple, le franchiseur doit-il informer le futur franchisé sur l’évolution du nombre de fermetures et d’ouvertures des points de vente du réseau ?
Aux Etats-Unis, les autorités considèrent que cette information est capitale. A ce titre, elle fait partie des informations qu’un franchiseur est obligé de communiquer à son futur partenaire avant qu’il ne s’engage.
En France en revanche, les autorités considèrent cette information sans intérêt. De ce fait, elle ne fait pas partie de la liste des informations spécifiées par le décret d’application de la loi Doubin.
Il en va ainsi de nombreuses autres informations qui font partie de l’information pré-contractuelle obligatoire aux Etats-Unis mais pas de l’information pré-contractuelle obligatoire en France. Ainsi, sur la base de :
- l’information pré-contractuelle obligatoire en France,
- l’information pré-contractuelle obligatoire aux Etats-Unis,
- l’information pré-contractuelle obligatoire recommandée par Unidroit,
nous avons établi la liste des informations clés à prendre en compte pour évaluer le sérieux et l’honnêteté d’un franchiseur.