• Passer au contenu principal
  • Passer au pied de page
  • Accueil
  • Loi Doubin
    • Le texte de la loi Doubin
    • Projet de révision
  • Blog
  • A propos
  • Contact

Pour une révision de la loi Doubin

Vous êtes ici : Accueil / La peur dans les réseaux de franchise

La peur dans les réseaux de franchise

A l’occasion de la mission de médiation qui lui a été confiée en 2010 par le ministre de l’industrie, Jean-Claude Volot s’est plusieurs fois exprimé sur la peur des représailles qui régissait les relations entre les donneurs d’ordre et leurs sous-traitants. De fait, les relations entre sous-traitants et donneurs d’ordre sont a bien des égards similaires aux relations entre franchisés et franchiseurs : elles sont encadrées par des accords entre des petites entreprises qui par peur des représailles, préfèrent accepter le diktat de leur gros client plutôt que de défendre leurs droits.


Le médiateur de la sous-traitance dénonce les pratiques abusives auxquelles se livrent les grands groupes industriels à l’égard de leurs fournisseurs de plus petite taille, dans une interview aux « Echos ».
« Omerta », « chantage », « non-droit » : Jean-Claude Volot, nommé l’an dernier par le gouvernement au poste de médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance, ne mâche pas ses mots pour dénoncer les pratiques abusives auxquelles se livrent les grands groupes industriels à l’égard de leurs fournisseurs de plus petite taille.
(…)
Des pratiques que les petites entreprises craignent de dénoncer, de peur d’être boycottées. « [Elles] me disent : ‘Surtout ne donnez pas notre nom, sinon nous sommes morts !' », raconte le médiateur.
(…)
Au final, le médiateur estime qu’il n’est pas nécessaire de changer la loi. « Le tout est de la faire appliquer », ajoute-t-il.
https://www.lemonde.fr/economie/article/2011/02/24/mediateur-de-la-sous-traitance-les-grands-groupes-pillent-les-pme_1484560_3234.html

****

Industriels et PME : les règles du joug
« Voyoucratie», «agression», «pillage». Médiateur de la sous-traitance, Jean-Claude Volot n’a pas de mots assez durs pour décrire les méthodes des grands industriels pour mettre la pression sur leurs fournisseurs. A 61 ans, cet ex-patron de PME est pourtant un briscard du secteur. Mais il est tombé de sa chaise en recueillant les doléances de ses ex-collègues : «C’est hallucinant. Je pourrais vous faire un catalogue de comportements pervers.» Un phénomène qui contribue, selon Bercy, à la destruction d’emplois industriels qui mine l’économie française.
(…)
Sans oublier la «peur des sous-traitants d’être sanctionnés» : «C’est exactement comme les femmes battues. Elles craignent de prendre plus de coups si elles se plaignent, et finissent par considérer qu’elles sont fautives.»
https://www.liberation.fr/futurs/2010/06/23/industriels-et-pme-les-regles-du-joug_661064/

****

Nommé voici deux ans médiateur des relations interentreprises, Jean-Claude Volot vient de dresser un premier bilan. Plus de 500 entreprises ou groupements d’entreprises ont fait appel à lui pour régler des litiges avec des entreprises clientes, et une solution a pu être trouvée dans 80 % des cas. Mais M. Volot relativise cette proportion flatteuse, estimant que pour une PME qui ose se plaindre, 700 se taisent par peur des représailles.
https://www.affiches-parisiennes.com/les-pme-maltraitees-128.html

****

« La peur régit les relations donneurs d’ordre sous-traitants. Il faut en finir avec une situation larvée qui s’est accentuée depuis 30 ans ». Les difficultés relationnelles des sous-traitants avec leurs donneurs d’ordre ne datent pas d’hier (…)
https://lentreprise.lexpress.fr/marketing-vente/34-n-ayez-pas-peur-de-saisir-le-mediateur-de-la-sous-traitance-si-votre-client-abuse-34_1533608.html

****

« La loi n’est pas respectée et on assiste à une véritable omerta !», s’insurge Jean-Claude Volot . Non sans motif : depuis qu’il a été nommé médiateur national des relations interentreprises, en avril 2010, les saisines ne cessent d’augmenter. (…) Mais ces actions sont essentiellement menées en nom collectif. Car, parmi les grands donneurs « les pratiques illégales sont généralisées » et les fournisseurs « ont peur », dénonce-t-il.
Ce système d’omerta paralyse le partage normal de la marge brute entre fournisseurs et grands donneurs d’ordre, estime-t-il. En détournant à leur profit cette marge, ces derniers organisent ainsi « un véritable ponctionnement » de la filière et privent des milliers de petites entreprises françaises des moyens nécessaires pour se développer 
https://www.lesechos.fr/2011/02/audio-sous-traitance-jean-claude-volot-la-loi-nest-pas-respectee-par-les-groupes-industriels-406850

****

«On se croirait en Sicile ou en Corse. C’est l’omerta». Jean-Claude Volot, le médiateur de la sous-traitance nommé l’an dernier par le gouvernement, n’a pas de mots assez durs pour qualifier les pratiques commerciales illégales que les grands groupes industriels imposent à leurs fournisseurs.
(…)
Des pratiques que les PMI sont réticentes à dénoncer, de peur d’être boycottées. «Surtout ne donnez pas notre nom, sinon nous sommes morts !», s’inquiètent les fournisseurs.
https://www.lefigaro.fr/creation-gestion-entreprise/2011/02/24/09007-20110224ARTFIG00431-sous-traitance-les-grands-groupes-pillent-les-pme.php

****

Toutes les entreprises n’ont pas toujours le cran, ni les moyens, d’attaquer un client souvent plus gros qu’elles. Les entreprises ont clairement peur des représailles.
https://www.usinenouvelle.com/article/les-revoltes-de-l-industrie.N140719






Footer

  • L’information pré-contractuelle obligatoire
    • L’information pré-contractuelle obligatoire en France
    • L’information pré-contractuelle obligatoire aux Etats-Unis
    • L’information pré-contractuelle obligatoire selon UNIDROIT
    • La présentation du réseau dans les DIP français et américain
  • Mentions légales

Copyright © 2025 ·

Site créé via creersonsite.net · Gérer mon site