13 février 2023
Son nom ne vous dit peut-être rien, mais Jérôme Coulombel vient par ses actions et les jugements obtenus dans plusieurs procès dont il était directement ou indirectement partie prenante, de marquer l’histoire de la franchise.
Jérôme est en effet parvenu à mettre en évidence l’opportunisme dont sont capables les enseignes (en l’occurrence le Groupe Carrefour) et, incidemment, l’omerta qui règne dans le monde de la franchise.
1/ En cofondant l’Association des Franchisés Carrefour. Cette association, déclarée en février 2020, a notamment organisée une conférence de presse en octobre 2020 pour faire connaître son action.
En témoignant à visage découvert dans un reportage diffusé sur Arte le 12 octobre 2021, « Hypermarché, le chute de l’empire » de la détresse des franchisés Carrefour et du mécanisme de la RCD (Remise Complémentaire de Distribution) ou RCDP (Remise Complémentaire De Proximité) imposée aux fournisseurs de Carrefour. Pour la petite histoire, le 2 décembre 2015, Carrefour convoquait à son siège l’ensemble des fournisseurs auxquels il voulait, en toute illégalité, imposer de payer ces RCD. Le 9 février 2016, le siège de Carrefour était perquisitionné suite aux plaintes de plusieurs de ces fournisseurs. Le 8 novembre 2016, Bercy assignait le groupe Carrefour devant le tribunal de Commerce de Paris pour pratiques déséquilibrées vis-à-vis de ses fournisseurs. Le 22 février 2021, Carrefour était condamné à 1,75 millions d’euros d’amende pour « pratiques restrictives de concurrence ». La direction du Groupe aurait provisionné six millions d’euros et n’a pas fait appel de cette condamnation.
2/ En supportant le 18 octobre 2021 (soit 6 jours après la diffusion du reportage sur Arte), la perquisition de son domicile par 2 officiers de police judiciaire à la demande de Carrefour.
3/ En obtenant du tribunal correctionnel de Caen qu’il déboute le Groupe Carrefour et le parquet de Caen des accusations de vols de documents, de chantage et tentative d’extorsion de fonds à son encontre et qu’il condamne le parquet à lui verser la somme symbolique de 560€. (cf l’article « Jérôme Coulombel, lanceur d’alerte sur des pratiques illégales de Carrefour, relaxé par la justice« , 10/01/2023 – Kanwaljit Singh). Carrefour et le parquet de Caen ont renoncé à faire appel de cette décision. (cf l’article « Carrefour prend acte de sa défaite face à son ancien directeur juridique Jérôme Coulombel« , 23/01/2023 – Sophie Lecluse)
En contribuant à ce que le tribunal de commerce de Caen un jugement qui annule le contrat de société liant Vincent Poirier, franchisé Carrefour depuis juillet 2014, à l’enseigne, souligne l’acharnement juridique du distributeur envers son franchisé et le condamne pour procédure abusive au versement d’une amende de 50000 euros, relève que « les informations précontractuelles ne sont exhaustives, ni exactes, ni surtout honnêtement rédigées » et dénonce la politique tarifaire du groupe qui ne permet pas un partage équitable de la valeur entre la tête de réseau et ses partenaires. Carrefour a fait appel de cette décision. (cf l’article « Le jugement qui pourrait faire vaciller le réseau de franchise de Carrefour« , 31/01/2023 – Sophie Lecluse)
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