Un candidat à la franchise a-t-il besoin de connaître l’évolution du nombre de points de vente franchisés d’un réseau pour signer son contrat de franchise en connaissance de cause ?
Les autorités françaises considèrent que non !
Les autorités américaines considèrent que si !
Ainsi, aux Etats-Unis, les franchiseurs sont notamment tenus d’informer les candidats à la franchise sur le nombre de points de vente franchisés qui ont ouvert, qui ont été rachetés par le franchiseur, qui ont été rachetés par d’autres franchisés, dont les contrats ont été résiliés par le franchiseur, dont les contrats n’ont pas été renouvelés, etc, au cours des 3 années civiles qui précèdent l’année de remise du Franchise Disclosure Document, le document d’information pré-contractuelle américain (cf La présentation du réseau dans les informations pré-contractuelles américaine et française).
Il en va ainsi de nombreuses autres informations qui font partie de l’information pré-contractuelle obligatoire aux Etats-Unis mais qui sont absentes de l’information pré-contractuelle obligatoire en France.
Partant de ce constat, nous avons élaboré la liste des points clés à prendre en compte pour évaluer le sérieux d’un franchiseur. Cette liste répertorie :
- les informations clés figurant dans l’information pré-contractuelle obligatoire française,
- les informations clés les plus importantes figurant dans l’information pré-contractuelle obligatoire américaine mais absentes de l’information pré-contractuelle obligatoire en France.