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Pour une révision de la loi Doubin

Vous êtes ici : Accueil / A propos des litiges opposant la Pataterie à ses franchisés

A propos des litiges opposant la Pataterie à ses franchisés

I/ 2 franchisés assignent La Pataterie pour non-respect de la taille des pommes de terre spécifiée par le contrat

Polémique sur le calibre des pommes de terre dans les restaurants « La Pataterie » (19/01/2015)
L’un a un restaurant « La Pataterie » dans la Meuse. L’autre en Saône-et-Loire. Au bord de la faillite, tous deux attaquent la franchise.
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2015/01/19/la-revolte-de-deux-franchises

Patates mal calibrées : le gérant de La Pataterie attaque sa franchise (20/01/2015)
Romain Bolot qui tient La Pataterie de Crêches-sur-Saône ainsi qu’un autre franchisé de Bar-le-Duc, ont décidé d’assigner la société propriétaire de l’enseigne devant le tribunal de commerce, pour une histoire de calibrage de patates.
http://www.lejsl.com/edition-macon/2015/01/20/le-gerant-attaque-sa-franchise

Limoges : des franchisés de la Pataterie devant le tribunal de commerce à cause de la taille des pommes de terre (20/01/2015)
Le tribunal de commerce doit statuer d’ici la fin du mois de janvier sur la taille des pommes de terre de l’enseigne la Pataterie. La maison mère de cette chaîne de restauration est basée en Limousin et plusieurs de ses franchisés estiment que les patates fournies ne sont pas à la taille précisée dans le contrat.
http://www.francebleu.fr/justice/tribunal-de-commerce/limoges-des-franchises-de-la-pataterie-devant-le-tribunal-de-commerce-cause-de-la-taille-des-pommes

Des patates trop petites à la Pataterie ! (22/01/2015)
Deux restaurateurs franchisés (dont l’un installé à Bar-le-Duc) attaquent leur enseigne en justice. Le mauvais calibre des pommes de terre livrées leur ferait perdre des clients.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/lorraine/2015/01/22/des-patates-trop-petites-la-pataterie-637371.html

La maison mère des restaurants « la Pataterie », basée à Limoges, attaquée par des franchisés (23/01/15)
Deux franchisés de la chaîne de restaurants trouvent que les pommes de terre livrées sont trop petites par rapport au calibre prévu dans le contrat de franchise. Elles ont fait appel à la justice. L’audience doit avoir lieu aujourd’hui, devant le tribunal de commerce.
http://www.lepopulaire.fr/limousin/actualite/2015/01/23/la-maison-mere-des-restaurants-la-pataterie-basee-a-limoges-attaquee-par-des-franchises_11301008.html

***


II/ Vendredi 6 mars : la Pataterie est condamnée en 1ère instance pour n’avoir pas respecté la taille des pommes de terre qu’elle s’est engagée contractuellement à fournir à ses franchisés

La Pataterie a été condamnée à fournir des pommes de terre plus grosses à ses franchisés (09/03/2015)
Suite à la plainte d’un franchisé de Crêches-sur-Saône, en Saône-et-Loire, la chaîne de restauration La Pataterie a été condamnée à fournir des pommes de terre plus grosses, conformément au contrat passé entre les deux parties.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne/2015/03/09/la-pataterie-ete-condamnee-fournir-des-pommes-de-terre-plus-grosses-ses-franchises-671297.html

La Pataterie condamnée à fournir des pommes de terre plus grosses à ses franchisés (09/03/2015)
La chaîne de restauration La Pataterie a été condamnée par le tribunal de commerce de Limoges à fournir à ses franchisés des pommes de terre plus grosses, conformément au contrat passé entre les deux parties, a-t-on appris lundi 9 mars de source judiciaire.
http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/2700229/breves+l-essentiel/la-pataterie-condamnee-a-fournir-des-pommes-de-terre-plus-grosses-a-ses-franchises#.VSGHs_msXXo

La Pataterie condamnée à fournir des pommes de terre plus grosses (09/03/2015)
La chaîne de restauration a été condamnée à fournir des pommes de terre plus grosses aux restaurants franchisés
http://www.sudouest.fr/2015/03/09/la-pataterie-condamnee-a-fournir-des-pommes-de-terre-plus-grosses-1853715-4776.php#xtor=RSS-10521769

Les patates étaient trop petites : la maison-mère limougeaude de La Pataterie condamnée (09/03/15)
Le tribunal de commerce de Limoges a condamné la maison-mère de La Pataterie (La Pataterie développement), basée à Limoges, vendredi 6 mars, dans l’affaire qui l’oppose à deux franchisés, l’un installé en Saône-et-Loire et l’autre, dans la Meuse.
http://www.lepopulaire.fr/limousin/actualite/2015/03/09/les-patates-etaient-trop-petites-la-maison-mere-limougeaude-de-la-pataterie-condamnee_11356825.html

Le jugement qui donne la patate (10/03/2015)
Poursuivi par deux de ses franchisés dont Romain Bolot de Crêches-sur-Saône, le groupe La Pataterie a été condamné vendredi par le tribunal de commerce de Limoges.
http://www.bienpublic.com/actualite/2015/03/10/le-jugement-qui-donne-la-patate

La justice tranche un conflit sur la taille des patates (10 Mars 2015)
La justice a imposé au groupe la Pataterie Développement de fournir ses franchisés en pommes de terre d’au moins 500 g.
http://www.leparisien.fr/limousin/haute-vienne-la-justice-tranche-un-conflit-sur-la-taille-des-patates-10-03-2015-4589975.php

La taille des patates ça compte (05/04/2015) – article dans lequel je suis cité
Un franchisé picard attaque en justice le réseau La Pataterie pour un litige sur la taille des pommes de terre. Un conflit éclairant sur le monde très particulier de la franchise.
http://www.courrier-picard.fr/region/economie-une-guerre-en-toute-franchise-ia0b0n547556

Le point de vue de la presse spécialisée en franchise

La Pataterie : “La décision du tribunal est pour le moins surprenante en droit” (jeudi 19 mars 2015)
Suite à la condamnation de La Pataterie en date du 6 mars, Jean-Baptiste Gouache, avocat-associé Gouache Avocats, nous livre son regard sur cette décision, qu’il juge surprenante.
http://officieldelafranchise.fr/points-de-vue-dexperts/droit-et-jurisprudence/la-pataterie-la-decision-du-tribunal-est-pour-le-moins-surprenante-en-droit-19032015

La Pataterie ne compte pas en rester là (jeudi 19 mars 2015)
Le 6 mars, le tribunal de commerce de Limoges rendait une ordonnance dans le cadre d’un référé, condamnant l’enseigne La Pataterie à fournir à ses franchisés des pommes de terre d’au moins 500 grammes. Celle-ci a annoncé son intention de faire appel et d’attaquer les franchisés pour dénigrement.
http://officieldelafranchise.fr/actualites/lactualite-vue-par-la-redaction/la-pataterie-suite-a-sa-condamnation-lenseigne-ne-compte-pas-en-rester-la-19032015

La taille des patates compte ! (21/03/15)
Le site de France 3 nous informe qu’un franchisé La Pataterie a remporté son procès contre le franchiseur La Pataterie parce qu’elle lui fournissait des patates trop petites. Ne tirons pas de conclusions hâtives de ce jugement inhabituel. Nous y reviendrons avec plus d’explications.
http://ac-franchise.com/article/la-taille-des-patates-compte-6154

Édito : Par le petit bout de la pomme de terre (22 mars 2015)
(…) Sur le moment, l’information tombée le 6 mars prête donc à sourire. La structure franchiseur de La Pataterie a été condamnée par le tribunal de commerce de Limoges pour un problème de taille… de patates ! (…)
http://officieldelafranchise.fr/analyses/edito/par-le-petit-bout-de-la-pomme-de-terre-22032015

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III/ 8 franchisés assignent La Pataterie pour non-respect de ses engagements en matière de reversement des remises fournisseurs

Le litige des Pataterie fait tache d’huile (28/03/2015)
(…) Malgré l’appel immédiatement interjeté, cette décision a fait tache d’huile puisqu’une douzaine de gérants en France ont, cette fois, saisi la justice concernant leurs liens avec la société. Ce n’est cette fois plus la taille des patates qui est en cause mais directement le nerf de la guerre : l’argent. (…)
http://www.lejsl.com/edition-macon/2015/03/28/le-litige-des-pataterie-fait-tache-d-huile

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IV/ Audience du vendredi 17 juillet : l’enseigne aurait omis de reverser 450 000€ de remises fournisseurs à 8 de ses franchisés (représentant 12 restaurants)

12 franchisés réclament 450.000€ à l’enseigne « Pataterie » (17/07/2015)
Douze restaurateurs franchisés de l’enseigne limougeaude « Pataterie » ont réclamé devant le tribunal de Commerce de Limoges, vendredi, 450.000 euros de remises fournisseurs que la maison-mère auraient dû leur reverser en 2014. La décision a été mise en délibéré jusqu’au 31 juillet.
http://www.charentelibre.fr/2015/07/17/limoges-12-franchises-reclament-450-000eur-a-l-enseigne-pataterie,2008178.php
http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/3666726/douze-franchises-reclament-450-000-euros-a-l-enseigne-pataterie

Tribunal de commerce de Limoges : nouvelle procédure à l’encontre de la Pataterie (17/07/2015)
Douze restaurants réclament 450 000 euros de remises fournisseurs au groupe dont le siège est à Limoges. La décision a été mise en délibéré au 31 juillet.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/limousin/haute-vienne/limoges/tribunal-de-commerce-de-limoges-nouvelle-procedure-l-encontre-de-la-pataterie-772169.html

Le tribunal de commerce de Limoges saisi à nouveau par des franchisés de l’enseigne la Pataterie (18/07/15)
L’enseigne la Patatarie a été de nouveau attaquée devant le tribunal de commerce de Limoges hier. Douze franchisés lui réclament 450.000 euros. Son directeur général dénonce un travail de dénigrement.
http://www.lepopulaire.fr/limousin/actualite/2015/07/18/le-tribunal-de-commerce-de-limoges-saisi-a-nouveau-par-des-franchises-de-lenseigne-la-pataterie_11524035.html

Le point de vue de la presse spécialisée en franchise

Franchise restauration : nouveau litige entre LA PATATERIE et certains de ses franchisés (21 juillet 2015)
La Pataterie, réseau de restauration à thème, se voit cette fois-ci traîné en justice par douze de ses franchisés qui lui réclament un montant de 450 000 euros de remises fournisseurs que l’enseigne aurait omis de verser en 2014. La requête a été posée auprès du tribunal de commerce de Limoges (87) qui a mis la décision en délibéré au 31 juillet.
http://www.lesechosdelafranchise.com/franchise-les-echos-de-la-franchise/franchise-restauration-nouveau-litige-entre-la-pataterie-et-certains-de-ses-franchises-47487.php

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V/ Verdict de l’audience du 17 juillet : les franchisés sont déboutés de leur demande en première instance

Restauration : huit franchisés de La Pataterie déboutés (31/07/15)
Huit restaurateurs franchisés de l’enseigne La Pataterie, qui réclamaient à leur maison mère 450.000 euros de remises consenties par les fournisseurs, ont été déboutés vendredi par le tribunal de commerce de Limoges qui s’est déclaré « incompétent », a-t-on appris auprès des deux parties.
http://www.charentelibre.fr/2015/07/31/restauration-huit-franchises-de-la-pataterie-deboutes,2010356.php
http://www.lepopulaire.fr/limousin/actualite/2015/08/01/restauration-huit-franchises-de-la-pataterie-deboutes-face-a-la-maison-mere_11538726.html

Victoire du gérant de « La Pataterie » face à ses franchisés (01/08/15)
12 restaurants franchisés La Pataterie réclamaient 450 000 euros de remise fournisseurs non versés, selon eux, par la maison mère. Le tribunal de Commerce de Limoges les a déboutés de leur demande.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/limousin/haute-vienne/limoges/victoire-du-gerant-de-la-pataterie-face-ses-franchises-780343.html

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Consultez aussi :

  • l’évolution des chiffres d’affaires annuels des franchisés LA PATATERIE
  • la structure du réseau LA PATATERIE
  • l’image de LA PATATERIE dans les médias
  • les questions adressées à la franchise LA PATATERIE
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