« Les franchisés sont des consommateurs : benchmarks, perspectives et conséquences » est un livre érudit publié en novembre 2012. Dans ce livre, l’auteur, Jenny Buchan(*), explique pourquoi le législateur doit faire converger les intérêts des franchisés et des franchiseurs et combler les lacunes de la loi dans ce domaine. Les concepts juridiques qui président à l’élaboration des contrats de franchise doivent être changés pour mieux répondre aux exigences des nouveaux enjeux. Face à des contrats inéquitables qui favorisent les têtes de réseaux, une solution serait que la loi protège les franchisés comme elle protège les consommateurs. Les pratiques de gouvernance doivent être davantage encadrées par la réglementation de manière à accroître la responsabilité des dirigeants des têtes de réseaux vis-à-vis des franchisés. L’auteur explique comment le contrat de franchise permet à ces dirigeants d’échapper à leurs responsabilités. Pour finir, Jenny Buchan explique que la loi encadrant la faillite des franchiseurs doit évoluer afin notamment de compenser l’impuissance des franchisés à faire valoir leur droits et leurs intérêts.
Quatrième de couverture publiée sur Amazon
La franchise est un système en pleine expansion qui repose sur une pierre angulaire : le franchisé. Mais dans ce système, le franchisé est-il correctement protégé ? Dans son livre, Jenny Buchan passe en revue les multiples rôles des franchisés dans le commerce moderne et l’impact de ces rôles dans le bon déroulement des accords de franchise.
En plus de proposer une vue d’ensemble très complète et une analyse détaillée de l’environnement juridique encadrant la relation de franchise et d’exposer les différentes mesures prises pour apporter des solutions aux problèmes rencontrés par les franchisés, l’auteur se penche sur les points faibles de la franchise contemporaine, c’est-à-dire les domaines où les franchisés sont rarement bien protégés. Malgré toutes les belles paroles qu’on entend ça et là, force est de constater que les franchisés sont relativement maltraités par la loi et qu’il est nécessaire d’améliorer leur situation en améliorant leur protection (sur le modèle de protection du consommateur), en changeant les pratiques de gouvernance et la législation en matière d’insolvabilité ou de faillite.
“Les franchisés sont des consommateurs” explique pourquoi les franchisés sont plus vulnérables que les salariés et les prestataires et propose des solutions pour remédier à cette situation.
Résumés de chacun des 10 chapitres publiés sur le site scholarsportal.info
1-Introduction
Ce chapitre montre l’importance économique de la franchise. L’auteur commence par présenter et définir les notions de franchise, de franchiseur, de franchisé et de réseau de franchise. Elle expose ensuite les problèmes importants non encore résolus par la réglementation ainsi que les différentes situations dans lesquelles les franchisés sont particulièrement vulnérables. Globalement, cette situation résulte de l’asymétrie contractuelle, de la nature du contrat de franchise qui est un contrat relationnel, et de l’absence de mécanisme de gouvernance entre le franchiseur et ses franchisés. Les faiblesses du modèle de la franchise sont clairement mises en évidence quand le franchiseur tombe en faillite.
2-Le franchiseur
La fonction, l’identité, les qualifications et les caractéristiques des franchiseurs sont abordées dans cette partie. L’impact de la franchise sur l’économie des états est exposée au travers des cas de l’Australie, de la France, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des Etats-Unis. Les franchiseurs sont comparés à des PME intervenant comme fournisseur à 2 niveaux : en tant que fournisseur du réseau, mais aussi en tant que stockeur et installateur. La capacité du franchiseur à créer une situation de monopole dans ce deuxième rôle est analysée. Les approches possibles utilisées par les franchiseurs pour gérer le risque sont identifiées.
3-Le réseau de franchise : structure juridique d’un acteur global
Le franchiseur du 21ème siècle devra évoluer au sein d’une structure organisationnelle complexe. Dans la plupart des cas, le franchiseur n’est désormais plus celui qui fixe le calendrier des actions des franchisés du réseau. De plus en plus d’entreprises publiques et des investisseurs en capital risque possèdent des réseaux de franchise. Les formes possibles de ces réseaux et les conséquences de leur complexité tant pour les franchiseurs que pour les franchisés sont explorées ici. L’accent est mis sur la manière dont les franchiseurs gèrent leur marque et les locaux commerciaux gérés par leurs franchisés.
4-Le franchisé
Les franchisés sont beaucoup plus nombreux que les franchiseurs. Ils assument des rôles différents au sein des réseaux, ont beaucoup d’obligations et peu de droits. Dans ce chapitre, les franchisés sont étudiés en tant que co-contractants et en tant que consommateurs dans un marché concurrentiel. En plus d’être une source de financement pour les franchiseurs, les franchisés représentent une main d’œuvre alternative aux employés et aux prestataires. Ainsi, ils sont comparés à ces travailleurs dont le statut est évalué à l’aune du test américain Eleven Factors et à l’aune des tests utilisés par la réglementation australienne. La pertinence des classifications dans les domaines de la protection du consommateur, du goodwill, de la santé et de la sécurité au travail et de la faillite sont abordés.
5- Droit des contrats
Le droit des contrats est le ciment qui permet au monde des affaires de fonctionner. Néanmoins, la relation de franchise est difficile à documenter. A ce jour, le droit des contrats a été incapable de prendre en compte correctement la relation franchiseur/franchisé. Dans ce chapitre, les notions de certitude et de liberté contractuelle sont critiquées à la lumière de leur incapacité à permettre l’élaboration d’accords de franchise équilibrés. La relation de franchise a, à l’égard du droit des contrats, des exigences spécifiques qui sont analysées sous l’angle des contrats relationnels, des contrats incomplets et des contrats commerciaux. En rejoignant un réseau de franchise, les franchisés s’engagent contractuellement avec différentes personnes. Ces éléments sont abordés dans ce chapitre.
6-L’asymétrie de la relation franchiseur/franchisé
Le problème apparemment insoluble d’asymétrie envenime les relations dans lesquelles l’une des parties a tout et l’autre pas grand chose. Ce chapitre traite des différents aspects de l’asymétrie au sein de la relation de franchise : information, conseil, pédagogie et régulation, risque et récompense, ressource, contrat et règlementation asymétrique. Il identifie les méthodes mises en œuvre pour maintenir les déséquilibres entre franchiseurs et franchisés. Dans le contexte de l’asymétrie, les obstacles empêchant les candidats à la franchise de s’informer correctement dans la phase pré-contractuelle sont analysés.
7-Gouvernance d’entreprise
Bien que les entreprises franchisées fonctionnent comme des filiales, elles ne bénéficient pas du système d’équilibre des pouvoirs que la loi impose aux entreprises grâce aux principes de gouvernance. Dans ce chapitre, les principes de gouvernance d’entreprise définis par l’OCDE et les 8 principes de base de gouvernance des entreprises cotées identifié par l’Australian Stock Exchange sont analysés dans le but de voir ce qu’ils pourraient apporter à la gouvernance des réseaux de franchise. Les conflits d’intérêt, la planification de la succession du franchiseur et la gouvernance de têtes de réseaux cotées sont étudiées comme autant de pistes d’investigation.
8-L’échec franchiseur
La faillite des franchiseurs attire d’autant plus l’attention que la crise financière mondiale fait des ravages. L’encadrement juridique est tellement flou que l’on ne peut s’appuyer dessus pour défendre les intérêts des franchisés quand leur franchiseur fait faillite. Dans ce chapitre, la notion d’insolvabilité et les rôles des acteurs principaux sont expliqués. Une étude de cas portant sur la faillite de REDgroup et d’Angus & Robertson ainsi que les conséquences de la faillite d’un franchiseur pour ses franchisés sont exposées. Ce chapitre revient également sur les statistiques de faillites des franchiseurs et donne des exemples de franchiseurs qui organisent leur insolvabilité. Les dimensions internationales des faillites de franchiseurs et les problèmes de marques sont explorés. L’incapacité de mesures ex ante, telles que l’information pré-contractuelle et le contrat de franchise classique pour protéger les franchisés est examinée.
9-Solutions pour faire face aux risques auxquels sont exposés les franchisés
Dans le cadre de l’Australian Risk Standard, l’insolvabilité d’un franchiseur est donc un risque identifiable, mais non quantifiable, dont les conséquences peuvent être désastreuses. La logique de protection des consommateurs, et en particulier des franchisés, est présentée dans ce chapitre. Les critères de protection du consommateur retenus par l’Australie, la Nouvelle-Zélande et l’Union Européenne sont détaillés, et leur utilité éprouvée, dans le cadre de la faillite d’un franchiseur. La politique européenne de protection du consommateur 2007-2013 a été retenue comme étant la plus à même de protéger efficacement les franchisés des conséquences de la faillite de leur franchiseur. Différentes solutions législatives et non-législatives sont évaluées et certaines sont plus particulièrement recommandées.
10-Conclusion
Les fondamentaux de la franchise ont considérablement évolué depuis le début du 21ème siècle. La franchise est devenue un univers complexe dans lequel opèrent des parties prenantes indéterminées : des investisseurs en capital risque, des sociétés cotées et des liquidateurs. Dans cet univers, les franchisés sont cantonnés au rôle de consommateurs beaucoup plus qu’ils ne l’étaient avant, bien loin du franchiseur et de ses obligations en matière de gestion du réseau. Toutes les solutions légales élémentaires ayant déjà été mises en œuvre sans grand succès, il faut envisager désormais des solutions plus complexes. Ce chapitre invite à ré-examiner les hypothèses et propose des pistes pour faire face à ces nouveaux enjeux.
Jenny Buchan est une spécialiste de la franchise internationalement reconnue. Avant de devenir enseignante à l’Université de Nouvelle-Galles du Sud (Australie), elle a été avocate en droits de la distribution. Depuis 2010, elle est membre du Franchising Consultative Committee (Conseil consultatif sur la franchise).