Dans cet article, nous comparons les informations chiffrées que les franchiseurs américains et français sont tenus de fournir aux candidats à la franchise pour présenter leur réseau.
Cette comparaison montre que là où les autorités américaines estiment que 39 données sont nécessaires pour permettre à un candidat à la franchise de signer son contrat en connaissance de cause, les autorités français estiment que 4 données suffisent.
Ainsi, depuis 2008, les franchiseurs américains sont obligés de communiquer dans leur FDD (document d’information pré-contractuelle américain) :
- le nombre de points de vente franchisés :
- présents dans le réseau au 1er janvier de chacune des 3 dernières années civiles précédant la remise du FDD
- présents dans le réseau au 31 décembre de chacune des 3 dernières années civiles précédant la remise du FDD
- ayant ouvert au cours de chacune des 3 dernières années civiles précédant la remise du FDD
- dont le contrat a été résilié par le franchiseur au cours de chacune des 3 dernières années civiles précédant la remise du FDD
- dont le contrat n’a pas été renouvelé au cours de chacune des 3 dernières années civiles précédant la remise du FDD
- rachetés par le franchiseur au cours de chacune des 3 dernières années civiles précédant la remise du FDD
- rachetés par des franchisés à des franchisés au cours de chacune des 3 dernières années civiles précédant la remise du FDD
- ayant cessé leur activité au sein du réseau pour d’autres raisons que celles évoquées dans les points précédents, au cours de chacune des 3 dernières années civiles précédant la remise du FDD
- le nombre de points de vente en propre :
- présents dans le réseau au 1er janvier de chacune des 3 dernières années civiles précédant la remise du FDD
- présents dans le réseau au 31 décembre de chacune des 3 dernières années civiles précédant la remise du FDD
- ayant ouvert au cours de chacune des 3 dernières années civiles précédant la remise du FDD
- ayant fermé au cours de chacune des 3 dernières années civiles précédant la remise du FDD
- revendus à des franchisés au cours de chacune des 3 dernières années civiles précédant la remise du FDD
Depuis le 4 avril 1991, la réglementation française oblige les franchiseurs à communiquer dans leur DIP, le nombre de points de vente franchisés :
- présents dans leur réseau à un instant non défini par le décret,
- dont le contrat a été résilié au cours de l’année précédant l’année de remise du DIP,
- dont le contrat a été annulé au cours de l’année précédant l’année de remise du DIP,
- dont le contrat n’a pas été renouvelé au cours de l’année précédant l’année de remise du DIP.