Les paris sont ouverts ! Comme à chaque décennie anniversaire, la quasi-totalité des spécialistes de la franchise va se féliciter de l’efficacité de la loi Doubin (après s’être farouchement opposés à son vote à la fin des années 80) et réaffirmer la nécessité de surtout ne rien changer à la réglementation qui encadre l’information précontractuelle… [Lire la suite]
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La réglementation actuelle favorise l’opportunisme des têtes de réseaux
L’état actuel de la réglementation ne permet pas aux candidats à la franchise d’évaluer le risque associé à l’investissement dans un concept de franchise et donc de signer leur contrat en connaissance de cause. En n’imposant pas aux têtes de réseau de communiquer à leurs futurs partenaires le taux de réussite de leurs franchisés, on… [Lire la suite]
Comment évaluer le risque associé à l’investissement dans un concept de franchise ?
La création d’entreprise franchisée a la réputation d’être moins risquée que la création d’entreprise en solo. Et pour prouver « ce risque moindre », les spécialistes du secteur mettent en avant le taux de réussite en franchise qui serait très supérieur au taux de réussite des entrepreneurs hors réseaux. Selon leurs déclarations, ce taux se situerait entre… [Lire la suite]
Ces franchiseurs qui financent leur développement grâce aux aides de Pôle-Emploi
« La franchise est devenue une machine à recruter des chômeurs, et à aspirer leurs allocations, avec l’aide de franchisés en place qui sont rémunérés pour faire la promotion de l’enseigne auprès des candidats (…) ». Telle est la conclusion de l’enquête sur la franchise publiée dans le livre « VA T’ON PAYER POUR TRAVAILLER »(*). [Lire l’article]
L’avis de Maître Ramond sur la dissimulation par un franchiseur du faible taux de réussite de ses franchisés
C’est au regard des dérives trop nombreuses dues au manque d’encadrement des contrats de franchise que la loi DOUBIN est apparue, avec pour finalité de protéger le franchisé. Elle vise à imposer une obligation d’informations précontractuelle au sein de l’article L. 330-3 du Code de Commerce : le franchiseur ou le concédant est tenu de… [Lire la suite]
L’avis de Maître Minot sur la dissimulation par un franchiseur du faible taux de réussite de ses franchisés
Les dispositions de la loi DOUBIN ne sont pas muettes sur le taux de réussite, mais elles manquent de précision (A). La notion de taux de réussite est d’ailleurs également sujette à discussion et interprétation.La solution aux difficultés par le franchisé lors de la conclusion du contrat de franchise passe par un contrat solennel par… [Lire la suite]
La dissimulation par un franchiseur du faible taux de réussite de ses franchisés constitue-t’elle une infraction à la loi Doubin ?
Selon la Fédération Française de la Franchise, la principale raison qui pousse les entrepreneurs à créer une entreprise franchisée réside dans la promesse d’une plus grande chance de succès que dans la création d’entreprise en solo. Dans les faits, cette promesse s’avère souvent être un leurre. L’objet de cet article est de s’interroger sur la… [Lire la suite]
La liberté d’association des franchisés consacrée par la Cour de Cassation
Les franchisés d’un réseau ont-ils le droit de se regrouper en association pour défendre leurs intérêts ? Si certains en doutaient, la Cour de Cassation répond positivement à cette question. Maître Lorcy, avocat au barreau de Bordeaux nous fait part de son analyse. La Cour de cassation a été amenée à vider une querelle entre… [Lire la suite]
Evaluation du FRANCHISE SCORE de quelques franchises
Le FRANCHISE SCORE mesure la qualité des informations communiquées par un franchiseur pour présenter son réseau dans la phase précontractuelle. [Lire l’article]
Le FRANCHISE SCORE, un outil pour mesurer la qualité de l’information précontractuelle des franchiseurs
Le FRANCHISE SCORE mesure la qualité des informations communiquées par un franchiseur pour présenter son réseau dans la phase précontractuelle. L’évaluation du FRANCHISE SCORE se fait au moyen d’une grille de critères (cf tableaux ci-dessous). Chacun de ces critères est associé à un nombre de points selon que ce critère est VRAI ou FAUX. Le… [Lire la suite]
Gérants et franchisés CASINO s’unissent pour défendre leurs droits
Suite au suicide d’un gérant CASINO, plusieurs parlementaires ont écrit au ministre de l’économie, Bruno Le Maire, pour l’alerter sur les pratiques contestables du groupe de distribution. Les faits exposés de ces lettres font écho à ceux largement commentés dans des articles publiés par MEDIAPART au cours de ces dernières années. Pour mieux comprendre la situation … [Lire l’article]
Les insuffisances de la loi Doubin et de son décret
(Mise à jour le 22 mai 2021). S’il faut saluer l’esprit de la loi Doubin qui est de permettre aux futurs franchisés de signer leur contrat de franchise « en connaissance de cause », force est de constater que cette loi est bafouée à de multiples égards par les têtes de réseau qui s’y soustraient en communiquant… [Lire la suite]
Pourquoi investir dans une franchise comme Rivalis est particulièrement risqué
Investir dans un concept de franchise quand on sait que le taux de réussite des franchisés qui l’exploitent est de 30%, ça se tente : il faut se préparer en conséquence ! Mais investir dans une franchise en pensant que le taux de réussite des franchisés du réseau est de 80% (taux de réussite en franchise officiellement revendiqué par le secteur) alors qu’il est de 30%, c’est beaucoup plus dangereux ! [Lire l’article]
Attention aux franchiseurs qui dissimulent les coordonnées de leurs franchisés !
Certains franchiseurs ne publient pas la liste des coordonnées de leurs franchisés sur leur site internet. Un tel choix peut résulter de la volonté de ces franchiseurs de masquer l’important turnover de leur franchisés. Il conviendra donc d’être particulièrement attentif aux informations que ces franchiseurs accepteront, ou refuseront, de fournir aux candidats à la franchise… [Lire la suite]
Attention aux franchiseurs qui dissimulent les chiffres d’affaires de leurs franchisés !
La franchise est souvent présentée comme un partenariat gagnant-gagnant dans lequel le franchiseur ne peut se développer au détriment de ses franchisés. L’expérience montre que dans certains réseaux c’est loin d’être le cas. Ainsi, dans le réseau LA PATATERIE, entre 2011 et 2015, le CA réseau (=CA de l’ensemble des franchisés) a augmenté de manière… [Lire la suite]
Attention aux franchiseurs qui dissimulent le taux de réussite de leurs franchisés !
La plupart des candidats à la franchise signent leur contrat en pensant que le taux de réussite des franchisés du réseau qu’ils rejoignent est très élevé. Et pour cause, la Fédération Française de la Franchie soutient que le taux de réussite en franchise est supérieur à 80%. L’expérience montre que dans certains cas, comme dans… [Lire la suite]
Questions au dirigeant du réseau The Cage Complex
Nous avons posé au dirigeant du réseau The Cage Complex 6 questions auxquelles nous vous recommandons d’obtenir des réponses avant de vous engager. [Lire l’article]
La transparence comme solution pour recruter les meilleurs
Que penser d’un candidat à la franchise qui renonce à obtenir des précisions sur la réussite des franchisés du réseau qu’il envisage de rejoindre ? Que penser d’un franchiseur qui refuse d’informer ses futurs partenaires sur la réussite de ses franchisés ? [Lire l’article]
Les lacunes de la loi Doubin
Depuis le début des années 90, la loi Doubin impose à tout franchiseur(*) de fournir à un candidat à la franchise dont le profil l’intéresse, avant la signature de son contrat, « un document donnant des informations sincères, qui lui permettent de s’engager en connaissance de cause ». Malgré cette loi, la grande majorité des franchiseurs ne… [Lire la suite]
Création d’entreprise en franchise: problème, analyse et solution
On ne compte plus le nombre de franchisés qui signent leur contrat en étant persuadés d’investir dans un concept rentable et qui, quelques mois après s’être engagés, sont déçus par leurs résultats financiers et constatent que la plupart des franchisés du réseau sont dans une situation similaire à la leur. Cette absence de transparence de la part des franchiseurs sur le niveau de réussite de leurs franchisés dans la phase pré-contractuelle, à 2 effets pervers : elle empêche les candidats de préparer correctement leur projet et les incite à signer un contrat qu’ils n’auraient pas signé en l’état s’ils avaient pu apprécier globalement la situation des franchisés du réseau qu’ils rejoignent. [Lire l’article]
Questions à la Fédération Française de la Franchise (partie 2)
Depuis le début des années 90, plusieurs études américaines menées par des chercheurs ou des organismes indépendants ont remis en cause la supériorité du taux de réussite en franchise sur le taux de réussite des entrepreneurs indépendants. En 2005, le président de l’Association Internationale de la Franchise a déclaré que l’argument marketing faisant valoir cette supériorité, était trompeur et a enjoint les franchiseurs membres de l’IFA a ne plus l’utiliser. En France, cet argument continue d’être mis en avant. Nous avons interpellé la FFF sur ce sujet. [Lire l’article]
Questions à la Fédération Française de la Franchise (partie 1)
Chaque année, la Fédération Française de la Franchise publie le nombre de points de vente franchisés recensés au 31 décembre de l’année précédente ainsi que le nombre de points de vente créés au cours de l’année écoulée. Ainsi, pour l’année 2016, les chiffres publiés sont respectivement 71 508 (points de vente recensés au 31/12/2016) et 2 025 (entreprises franchisées créées au cours de l’année 2016). Comme on va le voir, le nombre d’entreprises franchisées créées publié est extrêmement contestable. Nous avons interpellé la FFF sur ce sujet ainsi que sur la « non-publication » du nombre de points de vente franchisés qui sortent des réseaux chaque année. [Lire l’article]
Enquête sur les dérives de la franchise
Collaboratrice au journal Le Monde, Valérie Segond vient de publier « Va-t-on payer pour travailler ? » chez Stock. Un livre qui aborde sans langue de bois la question des conditions dans lesquelles les candidats à la franchise signent leur contrat. [Lire l’article]
A propos du taux de réussite des franchisés d’un réseau
Pourquoi est-il indispensable d’évaluer le taux de réussite des franchisés d’un réseau avant de s’engager avec ce réseau ? Parce que, plus ou moins consciemment, les franchisés signent leur contrat en ayant la conviction que le taux de réussite des franchisés du réseau qu’ils rejoignent est très élevé. Ce qui, comme on va le voir,… [Lire la suite]
Négocier les conditions financières du contrat
Les montants des droits d’entrée et des redevances réclamés par un franchiseur se justifient au regard de la rentabilité des franchisés qui exploitent son concept et en particulier, de leur taux de réussite . Quand un franchiseur refuse de communiquer ce taux de réussite dans la phase pré-contractuelle, c’est que très probablement, ses exigences financières sont plus élevées qu’elles… [Lire la suite]
Image marketing versus image objective d’un réseau de franchise
Le sentiment de tromperie qu’éprouve certains franchisés provient du décalage entre l’image qu’ils avaient du réseau avant la signature du contrat et l’image qu’ils se font du réseau après plusieurs mois d’exploitation du concept. Voici quelques conseils pour éviter ce type de déconvenue. [Lire l’article]
4 indicateurs pour savoir ce qui se passe dans un réseau
Le discours commercial des franchiseurs incite à penser que les franchisés qui exploitent leur concept sont pour la plupart des franchisés qui réussissent. Mais la réalité est parfois bien différente. Voilà une méthode pour analyser objectivement la performance d’un concept de franchise. [Lire l’article]
Le décret d’application de la loi Doubin en questions
Un candidat à la franchise a-t’il besoin de savoir ce que sont devenus les franchisés qui ont rejoint le réseau avant lui et quels résultats ils ont obtenus pour signer son contrat de franchise en connaissance de cause ? Peut-il se procurer ces informations sans l’aide du franchiseur qu’il envisage de rejoindre ? Le décret d’application de la loi Doubin impose-t’il aux franchiseurs de communiquer ces informations à leurs futurs partenaires dans la phase pré-contractuelle ? Non, 3 fois non !!! Alors, qu’attend-on pour faire évoluer ce décret ? [Lire l’article]
Partez à la conquête du monde en exportant votre concept
Développez votre compréhension du droit international de la franchise, de ses modalités d’application et des perspectives qu’offre le développement à l’international d’un réseau de franchise [Lire l’article]
Exemples de questions à poser avant de signer son contrat
Quelles questions poser à un franchiseur pour évaluer le son sérieux et la rentabilité de son concept ? Analyser un réseau n’est pas un exercice évident. Découvrez quelques exemples de questions auxquelles il est préférable d’apporter des réponses avant de signer son contrat … plutôt qu’après. [Lire l’article]